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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 1983 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1983
Page:4374
Avis du Conseil d'Etat 15057
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1981