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Intitulé

Décret du 2 avril 2015 portant assentiment à la Convention OIT n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2015
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2015
Page:72199
Avis du Conseil d'Etat 56662
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/12/2015 au ...
Remarques Documents parlementaires: non mentionnés dans la publication.