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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1980 portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979 -1980


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1980
Page:14074
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT année budgétaire 1980

Période de vigueur du 01/01/1980 au 31/12/1980