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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 1984 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/08/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1984
Page:13162
Avis du Conseil d'Etat 16234
Entrée en vigueur / Effet Exercice de vacances 1984

Période de vigueur du ... au 01/01/2000