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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 9 juillet 1984 concernant le transit de déchets]
Loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0442	15/07/1975	Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets
L	0439	16/06/1975	Directive 75/439/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant l'élimination des huiles usagées
L	0403	06/04/1976	Directive 76/403/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
L	0176	20/02/1978	Directive 78/176/CEE du Conseil, du 20 février 1978, relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
L	0319	20/03/1978	Directive 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux

NOUVEL INTITULE[Loi du 9 juillet 1984 concernant le transit de déchets]Loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets