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Intitulé

NEUER TITEL
[Krisendekret 2020-2022 vom 6. April 2020]
Krisendekret 2020-2021 vom 6. April 2020
Krisendekret 2020 vom 6. April 2020

NOUVEL INTITULÉ
[Décret de crise 2020-2022 du 6 avril 2020]
Décret de crise 2020-2021 du 6 avril 2020
Décret de crise 2020 du 6 avril 2020

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/04/2020
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

26/03/2020 (art. 11, premier alinéa)

Art. 2, § 1, alinéa 2: 18/03/2020 (art. 11, alinéa 2)

Période de vigueur

du 18/03/2020 au ...