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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mars 1977 modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1977
Page:8373
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1977