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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 janvier 1997 portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1997
Page:3538
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 24/02/1997