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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 décembre 2005 modifiant l’arrêté ministériel du 14 octobre 2005 fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d’un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l’industrie hôtelière


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2005
Page:56588
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2005

Période de vigueur du 31/12/2005 au ...