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Intitulé

Décret du 8 juillet 2002 portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2002
Edition:1
Page:48019
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/10/2002 au ...