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Intitulé

Ordonnance du 5 décembre 1996 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Chili concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements et au Protocole, faits à Bruxelles le 15 juillet 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1996
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1997
Page:3479
Avis du Conseil d'Etat 24812
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication