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Intitulé

Circulaire n° 529 du 3 septembre 2002 - Suppression de l'obligation de remplacement - Effet sur les contrats de remplacement en cours - Secteur public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/2002
Numéro:	529
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/2002
Page:	45302

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée