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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2002
Edition:1
Page:57407
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 32777
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/12/2002 au 31/12/2013