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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/2004
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2004
Edition:3
Page:9316
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2004

Période de vigueur du 01/03/2004 au ...