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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mars 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1996
Page:7717
Avis du Conseil d'Etat 24824
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 30/12/2013