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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1990 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1990-1991dans la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/1990
Page:	11303

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT: saison 1990 - 1991

Période de vigueur

du ... au 30/06/1991