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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 décembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territorial et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1986
Page:445
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986