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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2016 modifiant l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2016
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2016
Page:62450
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/09/2016 au ...