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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 2006 complétant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2006
Edition:2
Page:68475
Avis du Conseil d'Etat 40943
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/12/2006 au ...