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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1955 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1953, portant organisation du service et du corps des ingénieurs des mines


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1955
Page:2625
Avis du Conseil d'Etat 4322