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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de Développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1993
Page:3276
Avis du Conseil d'Etat 22028
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/02/1993 au 07/04/2010