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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 janvier 2001 approuvant le règlement d'ordre intérieur portant organisation du Collège des recours tel que prévu par le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2001
Page:5275
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 11/01/2001

Période de vigueur du ... au 31/03/2011