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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 2 du 18 mars 2020 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

Chrono

Parlement

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/2020
Numéro:	2
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

19/03/2020 (art. 4: "le lendemain du jour de sa signature")

Période de vigueur

du 19/03/2020 au ...