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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2020 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

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Informations de base

Date de l'acte:	29/01/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/2020
Edition:	2
Page:	9045

21/02/2020 (Avis rectificatif)
Art. 1er

Avis du Conseil d'Etat

66807

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2020 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/03/2020 au ...