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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1996
Edition:2
Page:25246
  • 01/10/1996 (Avis rectificatif)
    Ce texte annule et remplace celui paru au MB 28/09/1996
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1996