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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1986 relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/07/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/1986
Page:	11428

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/08/1986 au 31/10/1990