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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1958 modifiant l'arrêté du Régent du 29 mars 1947 relatif aux mesures d'application en ce qui concerne l'agréation des entrepreneurs


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1958
Page:1126
Avis du Conseil d'Etat 6038