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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/2009
Page:	43211

Avis du Conseil d'Etat

46113

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2008

Effet: applicable aux stages en cours à cette date, pour la partie de ces stages postérieure au 01/09/2008.

Période de vigueur

du 01/09/2008 au 01/07/2009