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Intitulé

Règlement du 16 décembre 2011 contenant le budget des Voies et Moyens de l’agglomération de Bruxelles pour l’année budgétaire 2012

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2011
Nature de l'acte:	Règlement de l'Agglomération bruxelloise

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/02/2012
Page:	8289

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur : 01/01/2012

Effet : année budgétaire 2012

TT

Période de vigueur

du 01/01/2012 au 31/12/2012

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.