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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1973 modifiant et complétant l'arrêté royal du 26 mars 1954 relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres, en ce qui concerne les établissements musicaux classés en seconde catégorie


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1973
Page:11219
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1971

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