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Intitulé

Arrêté royal du 22 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 28 février 1967, déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1985
Page:16357
Avis du Conseil d'Etat 16627
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1985

Période de vigueur du ... au 01/09/2009