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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/01/1997
Page:2
Avis du Conseil d'Etat 25222
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/01/1997 au ...