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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 novembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1993
Page:24714
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 11/11/1993 - 31/12/1993