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Intitulé

Decreet van 1 juni 1994 betreffende de erkenning en de subsidiëring van de vereniging zonder winstgevend doel Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme en overdracht van het beheer en de exploitatie van jeugdinfrastructuren aan die vereniging


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1994
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1994
Page:19690
Avis du Conseil d'Etat 22660 + 22428
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1994

Période de vigueur du 01/07/1994 au 01/01/2004