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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1985
Page:10695
Avis du Conseil d'Etat 16572
Entrée en vigueur / Effet Voir article 31