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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 modifiant l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2006
Page:50185
Avis du Conseil d'Etat 40401
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/10/2006 au ...