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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 octobre 2016 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en dermato-vénéréologie


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2016
Page:71671
Avis du Conseil d'Etat 59937
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2017
Art. 3, § 2, 4°: 01/01/2018

Période de vigueur du 01/06/2017 au ...