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Intitulé

Arrêté royal n°430 du 5 août 1986 organique des Centres publics d'aide sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1986
Page:	11550

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

17439

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/08/1986 au ...