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Intitulé

Loi du 9 janvier 2007 visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil, du gaz propane en vrac, du pétrole lampant et du gaz naturel destinés au chauffage d'une habitation privée


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2007
Edition:1
Page:2694
Avis du Conseil d'Etat 40844
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2005

Période de vigueur du 01/06/2005 au ...