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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mai 1985 désignant les membres de la Commission d'examen prévu par l'arrêté ministériel du 25 mars 1985 réglementant la détention, le transport et la capture d'oiseaux de proie en vue de la chasse au vol, en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1985
Page:9674
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication