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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1973 approuvant la modification du règlement organique du Port autonome de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1973
Page:13480
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication