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Intitulé

Ordonnance du 27 mai 1993 concernant la trésorerie de la Région de Bruxelles-Capitale, que le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 7 mai 1993

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1993
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/1993
Page:	16436

Avis du Conseil d'Etat

21533

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991 (art. 12)

Période de vigueur

du 01/01/1991 au 31/12/2005