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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2023 portant exécution du décret du 21 décembre 2022 relatif à l'agrément et au subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/2023
Page:	65414

29/09/2023 (Avis rectificatif)
Numérotation (renumérotation des articles du dispositif à partir de l'art. 11)

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73584

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 26)

Dispositions transitoires: art. 23

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...