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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1996 remplaçant l'arrêté royal du 27 février 1992 réglementant certaines méthodes pour le transport protégé de valeurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1996
Page:30104
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1996