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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 2 juli 2021 tot wijziging van diverse besluiten over radio-omroep


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/2021
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2021
Page:77841
Avis du Conseil d'Etat 69399
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Art. 1 tot 3 en 5 tot 7: 01/01/2023 (art. 15)

Période de vigueur du 14/08/2021 au ...