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Intitulé

Arrêté royal du 13 octobre 1986 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1986
Page:14338
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1986