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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1984 modifiant l'arrêté royal n°19 du 20 juillet 1970 réglant l'application de la taxe d'égalisation et l'arrêté royal n°22 du 15 septembre 1970 relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles en matière de taxe sur la valeur ajoutée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/01/1985
Page:8
Avis du Conseil d'Etat U - D