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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1985 libérant partiellement le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'obligation d'engager des stagiaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/1985
Page:	4752

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/04/1985 au 31/03/2000