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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 1986 fixant la composition de la commission de concertation pour la formation des agents de l'Etat et des stagiaires du "Ministerie van Onderwijs"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1986
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/1987
Page:	2273

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1987