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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 novembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1976 portant règlement général sur les déchets toxiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1987
Page:1129
Avis du Conseil d'Etat 17407
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication